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Début septembre 2017, le SPF Finances et l’ONSS commencent à échanger des données au sujet de dettes sociales. Si un employeur bénéficie d’un remboursement du fisc, qu’il n’a pas de dette fiscale mais qu’il a une dette sociale auprès de l’ONSS, alors le remboursement pourra être utilisé pour apurer cette dette sociale.
 

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